Le problème de la haie qui dépasse peut être source de conflits entre voisins. Effectivement, il est parfois difficile de déterminer à qui appartient la responsabilité de couper la haie.
Toutefois, le droit et la législation en vigueur apportent des réponses à cette question. En effet, les propriétaires d'habitations ou d'immobilier sont responsables de ce qu'il se trouve sur leur terrain. De ce fait, le propriétaire dont le terrain est victime d'un envahissement par une haie appartenant à un voisin a le droit de procéder lui-même à la taille de cette haie.
Toutefois, il est conseillé de prévenir le voisin en question et de l'inviter à couper lui-même sa haie. En effet, en cas de litige, il sera plus facile de prouver que l'on a tenté d'entrer en contact avec son voisin et que ce dernier n'a pas pris la mesure adéquate.
Il est tout de même important de rappeler que si le voisin ne répond pas à vos sollicitations, vous pourrez alors couper vous-même sa haie. Néanmoins, n'oubliez pas de garder les preuves de votre démarche et de contacter les autorités compétentes si nécessaire.
Toute haie qui dépasse la limite de votre propriété doit être coupée par le propriétaire et les voisins concernés, selon ce qui est énoncé dans les contrats de voisinage. Récemment, la loi a été modifiée pour interdire à un voisin de couper les branches de la haie en dépassement venant de chez vous. Cependant, ce voisin peut toujours exiger que vous tailliez ou abattiez la haie qui dépasse de chez lui.
Le travail de taille et d'abattage des haies dépassant sur les propriétés voisines doit être effectué par le propriétaire de la haie qui en est à l'origine. Si vous ne coupez pas la haie qui dépasse, le voisin a le droit de vous en demander raison et peut même obtenir une ordonnance du tribunal pour forcer le propriétaire de la haie à en prendre soin.
Le voisin peut également porter plainte si vous ne prenez pas les mesures nécessaires pour contrôler la croissance de la haie. Le voisin peut alors réclamer des dommages-intérêts et, dans certains cas, peut même obtenir des dommages-intérêts pour le temps perdu à se battre pour votre haie.
Ainsi, le propriétaire de la haie est responsable de couper la haie qui dépasse et de contrôler sa croissance afin de ne pas incommoder ses voisins. Si vous ne respectez pas vos obligations, vous pourriez être poursuivi en justice par vos voisins.