Lorsqu'il s'agit d'établir des limites entre propriétés adjacentes, une haie est une solution populaire. Elle fournit une barrière visuelle et, dans certains cas, une barrière physique entre les propriétés. Cependant, lorsque les propriétaires ne s'entendent pas sur la hauteur et le type de haie à utiliser, les conflits peuvent rapidement s'envenimer. Pour éviter les mésententes, il est préférable pour les propriétaires de comprendre d'abord leurs responsabilités légales et de connaître les normes légales concernant la hauteur d'une haie.
En principe, les propriétaires sont entièrement responsables de l'entretien et de la construction de leur haie. Cependant, dans certains cas, les règles et règlements locaux peuvent avoir une influence sur la hauteur et le type de haie que les propriétaires peuvent construire. Dans la plupart des régions, les haies doivent être à une hauteur ne dépassant pas 3 mètres, bien que cette règle puisse varier selon la région. Cette hauteur est généralement considérée comme un compromis entre les besoins des propriétaires et leurs droits respectifs.
Les propriétaires devraient également se renseigner sur les réglementations locales en matière de taille des haies. Ces réglementations peuvent limiter la hauteur et la largeur d'une haie. Dans certains cas, les propriétaires sont tenus de demander l'approbation du conseil municipal avant de construire une haie. Dans d'autres cas, ils pourraient être autorisés à construire une haie de plus de 3 mètres, à condition qu'elle soit plantée à une certaine distance de la propriété voisine.
Les propriétaires qui ne parvi
Une haie, parfois appelée clôture, est un élément délimitant, qui sépare le terrain d'un propriétaire des voisins. En droit des voisins, il existe plusieurs règles, dont celle de la hauteur maximum d'une haie, entre 2 propriétés. De plus, cette hauteur varie en fonction de la nature de la haie.
En effet, les haies végétales, composées principalement d'arbres et/ou d'arbustes, ont une hauteur maximale autorisée définie par le Code Civil, soit 2 mètres. Toutefois, cette hauteur peut être augmentée à 2,5 mètres si la haie est plantée sur une zone protégée. Cette dérogation peut également s'appliquer pour des haies non-végétales, telles que des murs en pierres.
En revanche, pour une haie artificielle, la hauteur recommandée par le Code Civil est de 1,8 mètre, mais elle ne doit pas excéder 2 mètres. Ces haies peuvent être composées de toute sorte de matériaux, mais la loi interdit l'utilisation de clôtures grillagées ou barbelées.
Ainsi, en ce qui concerne la hauteur maximale approximative d'une haie entre voisins, elle varie entre 1,8 mètre et 2,5 mètres, en fonction de la nature de la haie.