Couper les branches d'un arbre de votre voisin peut entraîner des conséquences juridiques et des sanctions sévères. Vous êtes donc invité à vous renseigner avant toute action. Il est important de comprendre que vous n'avez pas le droit de toucher aux arbres de votre voisin sans son consentement ou sans l'autorisation de la municipalité ou du nouveau propriétaire.
Selon la législation sur les arbres en vigueur, couper des branches d'un arbre sans permission est strictement interdit. Il est important de noter que vous pouvez être condamné à une amende si vous coupez des branches sans autorisation. Le montant de cette amende peut être considérable, et peut même atteindre plusieurs milliers d'euros.
En outre, une demande d'indemnisation pourrait également être formulée par votre voisin si les travaux ont causé des dommages à l'arbre ou à son propriété. Par conséquent, il est important de toujours demander l'accord de votre voisin avant de procéder à des travaux sur un arbre situé sur sa propriété.
Même si vous avez l'autorisation de votre voisin et/ou de la municipalité, vous devez toujours vous assurer que les travaux sont effectués par un professionnel qualifié et que toutes les normes de sécurité sont respectées afin d'éviter des accidents.
En conclusion, il est donc fortement recommandé de vous renseigner avant de couper des branches d'un arbre de votre voisin et de vous assurer que vous disposez des autorisations nécessaires et que toutes les normes de sécurité sont respectées.
En France , la coupe des arbres est soumise à certaines règles. Dans le code civil, il est notamment précisé que les arbres plantés sur un terrain mitoyen peuvent être coupés par le propriétaire du terrain s'ils gênent le fonctionnement de celui-ci et si leurs branches entrent chez lui. Cela dit, il est préférable de s'entendre avec son voisin avant de toucher à ses arbres.
Si vous avez un doute quant à la taille des arbres à couper , vous pouvez toujours faire appel à un expert en la matière.