Le problème de la haie de votre voisin qui dépasse chez vous peut être une source d'inconfort et de conflit. Dans ce cas, vous vous demandez sûrement : puis-je couper la haie de mon voisin ?
Il est important de comprendre que d'après le droit de propriété, vous avez le droit de couper la haie de votre voisin si elle dépasse chez vous. Cela dit, même si vous avez le droit de le faire, il est préférable d'en parler à votre voisin avant de prendre des mesures. Il est toujours plus simple et plus agréable d'essayer de résoudre le problème de manière amicale.
Si vous avez essayé de discuter avec votre voisin sans succès, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit immobilier qui pourra vous conseiller et vous guider sur les démarches à suivre.
Il est important de noter qu'il est illégal de couper la haie de votre voisin sans son autorisation, car vous pourriez être poursuivi en justice.
On peut trouver dans l'article 673 du Code civil que « Les arbres, arbustes et arbrisseaux plantés par un voisin sur la limite séparative des fonds appartiennent en commun aux deux voisins ».
Le tribunal de grande instance de Grenoble a d'ailleurs eu à juger une affaire similaire, dans laquelle un voisin avait coupé la moitié d'une haie mitoyenne. Le juge a estimé que ce n'était pas un acte de malveillance et que les deux parties devaient se mettre d'accord pour en décider la hauteur, en se basant sur l'article 673 du Code civil. En effet, « la haie est un bien commun des deux voisins, chacun a donc le droit de l'entretenir, de la tailler, de la couper ».
Dans le cas où les deux voisins ne parviendraient pas à se mettre d'accord, il faudrait alors faire appel à un expert en arboriculture pour déterminer la hauteur raisonnable de la haie, en se basant sur des critères tels que la largeur de la propriété, l'exposition au vent, etc.
Il est à noter qu'en vertu de l'article 673 du Code civil, les voisins sont tenus de participer aux frais d'entretien et de taille de la haie.