Lorsqu'il est nécessaire de déclarer le défrichage d'une haie, plusieurs démarches s'imposent. Il faut d'abord contacter le service de l'urbanisme de la mairie du lieu où se trouve ladite haie. Il faut ensuite préciser la taille de la zone à défricher, et fournir des pièces justificatives suivant le cas.
La première démarche, celle de contacter la mairie, est obligatoire. Cette dernière doit donner son accord pour le défrichage d'une haie et en déterminer les modalités. Il est à noter que la mairie est détentrice des droits liés à cette démarche, et qu'elle inscription le défrichage à un registre public.
Une fois l'accord de la mairie obtenu, il faut ensuite procéder à l'inscription du défrichage dans le registre public maintenu par la mairie. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir des documents justifiant la taille de la zone à défricher et sa nature. Ces documents peuvent être des plans, des cartes ou des photos.
Enfin, une fois l'inscription du défrichage au registre public effectuée, le défricheur peut alors commencer les travaux. Il est à noter que la mairie peut fournir les informations nécessaires pour trouver un professionnel en cas de besoin.
Pour déclarer correctement la taille de sa haie, il faut tout d'abord savoir qu'il existe différentes règlementations en fonction de la hauteur et de la largeur de la haie. En effet, si votre haie fait moins de 2 mètres de haut et de 50 centimètres de large, vous n'avez pas besoin de la déclarer. Par contre, si elle fait plus de 2 mètres de haut ou de 50 centimètres de large, vous devez obligatoirement la déclarer en mairie.
De plus, il est important de savoir que toute haie plantée à moins de 50 centimètres du trottoir doit faire moins de 1,50 mètre de haut. En effet, cette règlementation a été mise en place pour permettre aux piétons de voir les voitures arriver et ainsi éviter les accidents.
Enfin, il faut savoir que la haie doit être plantée à au moins 2 mètres de la route. Cette règlementation a été mise en place pour permettre aux automobilistes de voir les piétons et ainsi éviter les accidents.